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Lex Iterata
Texte 2004012140
5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la durée de travail (n° 67605/CO/139)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-7-2004
Numéro
2004012140
Page
54420
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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