4 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de travail et de rémunération dans la navigation par poussage et/ou continu (n° 63342/CO/139)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-6-2004
Numéro: 2004012118
Page: 44638
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2001A13154
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