5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, modifiant la convention collective de travail du 13 juin 2003 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 69035/CO/128.09)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23-6-2004
Numéro: 2004012115
Page: 51695
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2004200766
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