5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes en exécution de l'article 12, # 2 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68201/CO/149.04)