24 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par " l'Institut " : " l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ".

Art. 2.Il est créé un comité de concertation de base pour l'Institut dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au comité de secteur XI.

Art. 3.Ce comité est présidé par la directrice de l'Institut. La directrice adjointe assure la suppléance de la présidence.

Art. 4.Outre le président, la délégation de l'autorité se compose de deux membres du personnel de niveau 1 de l'Institut.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mars 2004.

Mme M. ARENA.