17 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Article 1er.A l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 14 novembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le § 2, A. 1°, le montant de 10.845,34 euros est remplacé par le montant de 13.556,68 euros.

2°dans le § 2, A,. 2°, le montant de 8.676,27 euros est remplacé par le montant de 10.845,34 euros.

3°dans le § 2, A., 3°, le montant de 10.845,34 euros est remplacé par le montant de 13.556,68 euros.

4°dans le § 3, premier alinéa, le montant de 8.676,27 euros est remplacé chaque fois par le montant de 10.845,34 euros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.