17 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Article 1er.A l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, remplacé par l'arrêté royal du 14 novembre 2002, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le § 2, A., 1°, le montant "10.845,34 euros" est remplacé par le montant "13.556,68 euros";

2°dans le § 2, A., 2°, le montant "8.676,27 euros" est remplacé par le montant "10.845,34 euros";

3°dans le § 2, A., 3°, le montant "10.845,34 euros" est remplacé par le montant "13.556,68 euros";

4°dans le § 3, A., le montant "8.676,27 euros" est remplacé chaque fois par le montant "10.845,34 euros".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE.