6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique.

Article 1er.Dans l'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, le mot " six " est remplacé par le mot " huit ".

Art. 2.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : " Le Bureau du Conseil supérieur de Statistique se compose du président, du vice-président, du directeur général de la Direction générale Statistique et Information économique, du membre du Conseil supérieur qui représente le Bureau du Plan et du membre du Conseil supérieur qui représente la Banque nationale de Belgique ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN.