Texte 2004011520

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
13-12-2004
Numéro
2004011520
Page
84111
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-19/35
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2003
Texte modifié
1970011222
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés dans l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal :

les articles 139 à 141,

l'article 142, remplacé par l'arrêté royal du 8 mars 1990,

l'article 143, modifié par l'arrêté royal du 8 mars 1990;

les articles 144 à 158;

l'article 205, remplacé par l'arrêté royal du 19 septembre 1979,

l'article 206,

l'article 207, modifié par l'arrêté royal du 15 octobre 1971;

l'article 208.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 480 de la loi programme du 24 décembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.