Texte 2004011510
Article 1er.Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil de marquage CE, modifié par l'arrêté ministériel du 12 mars 2003, sont apportées les modifications suivantes :
a)à l'alinéa 1er, les mots " repris à l'annexe V " sont insérés entre les mots " des articles pyrotechniques et des munitions " et " , bénéficient ";
b)à la première phrase du 2° les mots " par un organisme désigné " sont remplacés par les mots " avec intervention d'un organisme désigné ".
Bruxelles, le 18 novembre 2004.
M. VERWILGHEN
Annexe.
Art. N1.ANNEXE V. - Objets considérés comme pyrotechniques ou munitions conformément aux recommandations pertinentes des Nations unies.
N° NU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/ GLOSSAIRE
DIVISION (pour information
uniquement)
Groupe G
0009 Munitions incendiaires 1.2 G Munitions
avec ou sans charge de Terme generique s'appliquant
dispersion, charge principalement aux objets
d'expulsion ou charge utilises a des fins
propulsive militaires comprenant toutes
sortes de bombes, grenades,
roquettes, mines, projectiles
et autres dispositifs
similaires.
Munitions incendiaires
Munitions contenant une
composition incendiaire.
Sauf lorsque la composition
est elle-meme un explosif,
elles contiennent egalement
un ou plusieurs des elements
suivants :
charge propulsive avec
amorce et charge d'allumage,
fusee avec charge de
dispersion ou charge
d'expulsion.
0010 Munitions incendiaires 1.3 G Voir rubrique N° NU 0009
avec ou sans charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0015 Munitions fumigenes 1.2 G Munitions fumigenes
avec ou sans charge de Munitions contenant une
dispersion, charge matiere fumigene. Sauf
d'expulsion ou charge lorsque la matiere est
propulsive elle-meme un explosif, les
munitions contiennent
egalement un ou plusieurs
des elements suivants :
charge propulsive avec
amorce et charge d'allumage,
fusee avec charge de
dispersion ou charge
d'expulsion.
0016 Munitions fumigenes 1.3 G Voir rubrique N° NU 0015
avec ou sans charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0018 Munitions lacrymogenes 1.2 G Munitions lacrymogenes avec
avec charge de charge de dispersion, charge
dispersion, charge d'expulsion ou charge
d'expulsion ou charge propulsive
propulsive Munitions contenant une
matiere lacrymogene. Elles
contiennent aussi un ou
plusieurs des elements
suivants : matiere
pyrotechnique, charge
propulsive avec amorce et
charge d'allumage, fusee
avec charge de dispersion
ou charge d'expulsion.
0019 Munitions lacrymogenes 1.3 G Voir rubrique N° NU 0018
avec charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0039 Bombes photo-eclair 1.2 G Bombes
Objets explosifs qui sont
laches d'un aeronef. Ils
peuvent contenir un liquide
inflammable avec charge
d'eclatement,
une composition photo-eclair
ou une charge d'eclatement.
Cette denomination inclut
les bombes photo-eclair.
0049 Cartouches-eclair 1.1 G Cartouches-eclair
Objets constitues d'une
enveloppe, d'une amorce et
de poudre-eclair, le tout
assemble en un ensemble pret
pour le tir.
0050 Cartouches-eclair 1.3 G Voir rubrique N° NU 0049
0054 Cartouches de 1.3 G Cartouches de signalisation
signalisation Objets concus pour lancer des
signaux lumineux colores ou
d'autres signaux a l'aide
de pistolets signaleurs, etc.
0066 Meche a combustion 1.4 G Meche a combustion rapide
rapide Objet constitue de fils
textiles couverts de
poudre noire ou d'une
autre composition
pyrotechnique a combustion
rapide et d'une enveloppe
protectrice souple, ou
constitue d'une ame
de poudre noire entouree
d'une toile tissee souple.
Il brule avec une flamme
exterieure qui progresse le
long de la meche et sert a
transmettre l'allumage d'un
dispositif a une charge.
0092 Dispositifs eclairants de 1.3 G Dispositifs eclairants
surface Objets constitues de matieres
pyrotechniques, concus pour
eclairer, identifier,
signaler ou avertir.
0093 Dispositifs eclairants 1.3 G Voir rubrique N° NU 0092
aeriens
0101 Meche non detonante 1.3 G En anglais, deux termes tres
semblables designent
respectivement la meche
(fuse) et la fusee (fuze).
Bien que ces deux mots aient
une origine commune (fusee,
fusil en francais) et soient
parfois consideres comme
deux orthographes
differentes d'un même terme,
il est utile de
maintenir la convention
selon laquelle fuse fait
reference a un
dispositif d'allumage de
type meche tandis que
fuze se refere a un
dispositif utilise pour
les munitions, qui integre
des composantes mecaniques,
electriques, chimiques ou
hydrostatiques pour
declencher une chaine par
deflagration ou detonation.
Meche instantanee non
detonante (conduit de feu)
Objet constitue de fils de
coton impregnes de pulverin
(conduits de feu). Il brule
avec une flamme exterieure
et est utilise dans les
chaines d'allumage des
artifices de divertissement,
etc.
0103 Cordeau d'allumage a 1.4 G Cordeau d'allumage a enveloppe
enveloppe metallique metallique
Objet constitue d'un tube de
metal contenant une ame
d'explosif deflagrant.
0171 Munitions eclairantes 1.2 G Munitions eclairantes avec
avec ou sans charge de ou sans charge de
dispersion, charge dispersion, charge
d'expulsion ou charge d'expulsion ou charge
propulsive propulsive
Munitions conçues pour
produire une source unique
de lumiere intense en vue
d'eclairer un espace. Les
cartouches eclairantes, les
grenades eclairantes, les
projectiles eclairants,
les bombes eclairantes et
les bombes de reperage sont
compris sous cette
denomination.
0191 Artifices de 1.4 G Objets concus pour produire
signalisation a main des signaux.
0192 Petards de chemin de fer 1.1 G Voir rubrique N° NU 0191
0194 Signaux de detresse de 1.1 G Voir rubrique N° NU 0191
navires
0195 Signaux de detresse de 1.3 G Voir rubrique N° NU 0191
navires
0196 Signaux fumigenes 1.1 G Voir rubrique N° NU 0191
0197 Signaux fumigenes 1.4 G Voir rubrique N° NU 0191
0212 Traceurs pour munitions 1.3 G Traceurs pour munitions
Objets fermes contenant des
matieres pyrotechniques et
concus pour suivre la
trajectoire d'un projectile.
0254 Munitions eclairantes 1.3 G Voir rubrique N° NU 0171
avec ou sans charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0297 Munitions eclairantes 1.4 G Voir rubrique N° NU 0254
avec ou sans charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0299 Bombes, photo-eclair 1.3 G Voir rubrique N° NU 0039
0300 Munitions incendiaires 1.4 G Voir rubrique N° NU 0009
avec ou sans charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0301 Munitions lacrymogenes 1.4 G Voir rubrique N° NU 0018
avec charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0303 Munitions fumigenes 1.4 G Voir rubrique N° NU 0015
avec ou sans charge de
dispersion, charge
d'expulsion ou charge
propulsive
0306 Traceurs pour munitions 1.4 G Voir rubrique N° NU 0212.
0312 Cartouches de 1.4 G Cartouches de signalisation
signalisation Objets concus pour lancer des
signaux lumineux colores ou
d'autres signaux a l'aide
de pistolets signaleurs,
etc.
0313 Signaux fumigenes 1.2 G Voir rubrique No NU 0195
0318 Grenades d'exercice a 1.3 G Grenades a main ou a fusil
main ou a fusil Objets concus pour etre
lances a la main ou a
l'aide d'un fusil.
Cette denomination comprend
les grenades d'exercice a
main ou a fusil
0319 Amorces tubulaires 1.3 G Amorces tubulaires
Objets constitues d'une
amorce provoquant l'allumage
et d'une charge auxiliaire
deflagrante, telle que
poudre noire, utilises
pour l'allumage d'une
charge propulsive dans une
douille, par exemple pour
les canons.
0320 Amorces tubulaires 1.4 G Voir rubrique N° NU 0319
0333 Artifices de 1.1 G Artifices de divertissement
divertissement Objets pyrotechniques concus
a des fins de divertissement.
0334 Artifices de 1.2 G Voir rubrique N° NU 0333
divertissement
0335 Artifices de 1.3 G Voir rubrique N° NU 0333
divertissement
0336 Artifices de 1.4 G Voir rubrique N° NU 0333
divertissement
0362 Munitions d'exercice 1.4 G Munitions d'exercice
Munitions depourvues de
charge d'eclatement
principale, mais contenant
une charge de dispersion
ou d'expulsion.
Generalement, elles
contiennent aussi une fusee
et une charge propulsive.
0363 Munitions pour essais 1.4 G Munitions pour essais
Munitions contenant une
matiere pyrotechnique,
utilisees pour eprouver
l'efficacite ou la puissance
de nouvelles munitions ou
de nouveaux elements ou
ensembles d'armes.
0372 Grenades d'exercice a 1.2 G Voir rubrique N° NU 0318
main ou a fusil
0373 Artifices de 1.4 S Voir rubrique N° NU 0191
signalisation a main
0403 Dispositifs eclairants 1.4 G Voir rubrique N° NU 0092
aeriens
0418 Dispositifs eclairants de 1.2 G Voir rubrique N° NU 0092
surface
0419 Dispositifs eclairants de 1.1 G Voir rubrique N° NU 0092
surface
0420 Dispositifs eclairants 1.1 G Voir rubrique N° NU 0092
aeriens
0421 Dispositifs eclairants 1.2 G Voir rubrique N° NU 0092
aeriens
0424 Projectiles 1.3 G Projectiles
inertes avec traceur Objets tels qu'obus ou balle
tires d'un canon ou d'une
autre piece d'artillerie,
d'un fusil ou d'une autre
arme de petit calibre. Ils
peuvent être inertes, avec
ou sans traceur, ou
peuvent contenir une charge
de dispersion, une charge
d'expulsion ou une charge
d'eclatement. Cette
denomination comprend : les
projectiles inertes avec
traceur, les projectiles
avec charge de dispersion
ou charge d'expulsion, les
projectiles avec charge
d'eclatement.
0425 Projectiles 1.4 G Voir rubrique N° NU 0424
inertes avec traceur
0428 Objets pyrotechniques 1.1 G Objets pyrotechniques a usage
a usage technique technique
Objets qui contiennent des
matieres pyrotechniques et
qui sont destines a des
usages techniques tels que
production de chaleur,
production de gaz, effets
sceniques, etc. Ne sont pas
compris sous cette
denomination les objets
suivants qui figurent
separement dans la liste :
toutes les munitions, les
cartouches de signalisation,
les cisailles pyrotechniques
explosives, les artifices de
divertissement, les
dispositifs eclairants
aeriens, les dispositifs
eclairants de surface, les
attaches pyrotechniques
explosives, les rivets
explosifs, les artifices de
signalisation a main, les
signaux de detresse, les
petards de chemin de fer,
les signaux fumigenes.
0429 Objets pyrotechniques 1.2 G Voir rubrique N° NU 0428
a usage technique
0430 Objets pyrotechniques a 1.3 G Voir rubrique N° NU 0428
usage technique
0431 Objets pyrotechniques 1.4 G Voir rubrique N° NU 0428
a usage technique
0434 Projectiles avec charge 1.2 G Projectiles
de dispersion ou charge Objets tels qu'obus ou balle
d'expulsion tires d'un canon ou d'une
autre piece d'artillerie,
d'un fusil ou d'une autre
arme de petit calibre. Ils
peuvent être inertes, avec
ou sans traceur, ou
peuvent contenir une charge
de dispersion, une charge
d'expulsion ou une charge
d'eclatement. Cette
denomination comprend : les
projectiles inertes avec
traceur, les projectiles
avec charge de dispersion
ou charge d'expulsion, les
projectiles avec charge
d'eclatement.
0435 Projectiles avec charge 1.4 G Voir rubrique N° NU 0434
de dispersion ou charge
d'expulsion
0452 Grenades d'exercice a 1.4 G Voir rubrique N° NU 0372
main ou a fusil
0487 Signaux fumigenes 1.3 G Voir rubrique N° NU 0194
0488 Munitions d'exercice 1.3 G Munitions d'exercice
Munitions depourvues de
charge d'eclatement
principale, mais contenant
une charge de dispersion
ou d'expulsion.
Generalement, elles
contiennent aussi une fusee
et une charge propulsive. Ne
sont pas compris sous cette
denomination les objets
suivants, qui figurent
separement dans la liste :
les grenades d'exercice.
0492 Petards de chemin de fer 1.3 G Voir rubrique N° NU 0194
0493 Petards de chemin de fer 1.4 G Voir rubrique N° NU 0194
0503 Generateurs de gaz pour 1.4 G
sac gonflable
pyrotechniques, ou
modules de sacs
gonflables
pyrotechniques, ou
retracteurs de ceinture
de securite
pyrotechniques N° NU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/ GLOSSAIRE
DIVISION (pour information
uniquement)
Groupe S
0110 Grenades d'exercice a 1.4 S Voir rubrique N° NU 0318
main ou a fusil
0193 Petards de chemin de fer 1.4 S Voir rubrique N° NU 0194
0337 Artifices de 1.4 S Voir rubrique N° NU 0334
divertissement
0345 Projectiles inertes avec 1.4 S Projectiles
traceur Objets tels qu'obus ou balle
tires d'un canon ou d'une
autre piece d'artillerie,
d'un fusil ou d'une autre
arme de petit calibre. Ils
peuvent être inertes, avec
ou sans traceur, ou
peuvent contenir une charge
de dispersion, une charge
d'expulsion ou une charge
d'eclatement.
0376 Amorces tubulaires 1.4 S Voir rubrique N° NU 0319
0404 Dispositifs eclairants 1.4 S Voir rubrique N° NU 0092
aeriens
0405 Cartouches de 1.4 S Cartouches de signalisation
signalisation Objets concus pour lancer des
signaux lumineux colores ou
d'autres signaux a l'aide
de pistolets, etc.
0432 Objets pyrotechniques 1.4 S
a usage technique- Articles pour lesquels il convient de déterminer s'il s'agit d'articles pyrotechniques ou d'explosifs.
N° NU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/ GLOSSAIRE
DIVISION (pour information
uniquement)
Groupe G
0121 Inflammateurs 1.1 G Inflammateurs (allumeurs)
(allumeurs) Objets contenant une ou
plusieurs matieres
explosives, utilises pour
declencher une deflagration
dans une chaine
pyrotechnique. Ils peuvent
etre actionnes chimiquement,
electriquement ou
mecaniquement.
0314 Inflammateurs 1.2 G Voir rubrique N° NU 0121
(allumeurs)
0315 Inflammateurs 1.3 G Voir rubrique N° NU 0121
(allumeurs)
0316 Fusees - allumeurs 1.3 G
0317 Fusees - allumeurs 1.4 G
0325 Inflammateurs 1.4 G Voir rubrique N° NU 0121
(allumeurs)
0353 Matieres explosives, 1.4 G
nsa
0454 Inflammateurs 1.4 S Voir rubrique N° NU 0121
(allumeurs) N° NU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/ GLOSSAIRE
DIVISION (pour information
uniquement)
Groupe S
0131 Allumeurs pour meche 1.4 S Allumeurs pour meche de mineur
de mineur Objets de conceptions variees
fonctionnant par friction,
par choc ou electriquement
et utilises pour allumer la
meche de mineur.
0349 Matieres explosives, 1.4 S
nsa
0368 Fusees - allumeurs 1.4 SVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 novembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1995 portant reconnaissance officielle des explosifs à usage civil, de marquage CE.
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN