Texte 2004011497
Article 1er.L'article 25 de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2002, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 25. Les montants de la rémunération pour reprographie sont adaptés au 1er janvier de chaque année à l'indice calculé et désigné à cet effet (indice santé) du mois de septembre de l'année précédente.
L'indice de départ est celui du mois de novembre 2001 (131,94).
L'adaptation de chaque montant est effectuée conformément à la formule suivante : le nouveau montant est égal au montant de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.
Les montants adaptés sont publiés au Moniteur belge au plus tard le 30 novembre de chaque année. ".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable pour la première fois au calcul de la rémunération pour reprographie à partir du 1er janvier 2005.
Art. 3.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN.