10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés.

Article 1er.Il est interdit à un Belge, ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du territoire national, d'offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, les avis techniques, l'assistance ou la formation visés à l'article 3) du Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 aux personnes physiques ou morales, groupes et entités mentionnés dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du territoire national, de participer, sciemment et volontairement, aux activités visées à l'article 4.1. du Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2002.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.