Lex Iterata

Texte 2004011494

16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
13-12-2004
Numéro
2004011494
Page
84113
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-16/36
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2003
Texte modifié
1970011223
belgiquelex

Article 1er.Sont abrogés dans l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal :

les articles 156 à 161;

les articles 162 à 164, modifiés par l'arrêté ministériel du 19 octobre 1971;

les articles 165 à 167;

l'article 168, remplacé par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1989;

l'article 169, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mars 1975;

les articles 170 à 173;

l'article 174, complété et remplacé par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1989;

les articles 175 et 176;

l'article 177, modifié par l'arrêté ministériel du 17 mars 1975;

10°les articles 178 à 188;

11°l'article 189, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 1971;

12°l'article 190;

13°les articles 240 et 241.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur de l'article 480 de la loi-programme du 24 décembre 2002.

Bruxelles, le 16 novembre 2004.

M. VERWILGHEN.