14 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 29-11-2011)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30-1-2004
Numéro: 2004011450
Page: 5737
PDF: verion originale
Dossier numéro: 2004-01-14/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-200301-01-2004
Texte modifié: 199801622219950252271997022958
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[Abrogé] <AR 2011-11-13/09, art. 15, 009; En vigueur : 09-12-2011>

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