14 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 29-11-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-1-2004
- Numéro
- 2004011450
- Page
- 5737
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-01-14/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-200301-01-2004
- Texte modifié
- 199801622219950252271997022958
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-11-13/09, art. 15, 009; En vigueur : 09-12-2011>
