Texte 2004011442

8 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
27-10-2004
Numéro
2004011442
Page
73749
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-10-08/32
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2004
Texte modifié
2003011551
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques, les mots " selon les méthodes d'essai énumérées dans l'annexe II " sont insérés entre les mots " les constituants teints de ces produits " et " ne peuvent pas être utilisés ".

Art. 2.A l'annexe du même arrêté, dont le texte actuel formera l'annexe Ire, il est ajouté une annexe II, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.ANNEXE. " Annexe II. - Liste des méthodes d'essai.

  Reference et intitule de la norme  Documents de reference   Reference de
                                                               la norme
                                                               anterieure
  Cuir - Essais chimiques - Dosage   CEN ISO/TS 17234 : 2003  AUCUNE
   de certains colorants azoiques
   dans les cuirs teints
  Textiles - Methodes de             NBN EN 14362-1 : 2003    AUCUNE
   determination de certaines
   amines aromatiques derivees de
   colorants azoiques - Partie 1 :
   Detection de l'utilisation de
   certains colorants azoiques
   accessibles sans extraction
  Textiles - Methode de              NBN EN 14362-2 : 2003    AUCUNE "
   determination de certaines
   amines aromatiques derivees de
   colorants azoiques - Partie 2 :
   Detection de l'utilisation de
   certains colorants azoiques
   accessibles par l'extraction des
   fibres

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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