Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques, les mots " selon les méthodes d'essai énumérées dans l'annexe II " sont insérés entre les mots " les constituants teints de ces produits " et " ne peuvent pas être utilisés ".
Art. 2.A l'annexe du même arrêté, dont le texte actuel formera l'annexe Ire, il est ajouté une annexe II, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.ANNEXE. " Annexe II. - Liste des méthodes d'essai.
Reference et intitule de la norme Documents de reference Reference de
la norme
anterieure
Cuir - Essais chimiques - Dosage CEN ISO/TS 17234 : 2003 AUCUNE
de certains colorants azoiques
dans les cuirs teints
Textiles - Methodes de NBN EN 14362-1 : 2003 AUCUNE
determination de certaines
amines aromatiques derivees de
colorants azoiques - Partie 1 :
Detection de l'utilisation de
certains colorants azoiques
accessibles sans extraction
Textiles - Methode de NBN EN 14362-2 : 2003 AUCUNE "
determination de certaines
amines aromatiques derivees de
colorants azoiques - Partie 2 :
Detection de l'utilisation de
certains colorants azoiques
accessibles par l'extraction des
fibresVu pour être annexé à Notre arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE