Texte 2004011425

22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel désignant un responsable des archives chargé de l'établissement d'un plan de gestion des archives et du contrôle de l'exécution de ce plan dans le cadre de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
15-10-2004
Numéro
2004011425
Page
72074
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-22/35
Entrée en vigueur / Effet
25-10-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Le chef de service du Service des Guichets d'Entreprises de la Direction générale de la Politique des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, est désigné responsable des archives au sens de l'article 3 de l'arrêté royal relatif aux modalités de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agrées.

Bruxelles, le 22 septembre 2004.

Mme S. LARUELLE.

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