Article 1er.Les ménages participant à l'enquête annuelle sur les revenus et les conditions de vie sont tenus de répondre aux questions posées par l'enquêteur.
Art. 2.Dans le cadre de l'enquête annuelle une indemnité de 30 EUR par ménage est octroyée lorsque le ménage a répondu aux questions posées par l'enquêteur dans le cadre de l'enquête sur les revenus et les conditions de vie.
Art. 3.L'indemnité visée à l'article 2 est liquidée annuellement en un versement une fois que l'enquêteur aura transmis les informations fournies par le ménage et après vérification de leur validité par les services compétents de la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.
Art. 4.Les indemnités ne sont pas payées pour les ménages qui ont fourni des réponses inexactes ou inadéquates.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre de l'Economie, absent,
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.