Article 1er.A. A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mars 1998 portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, les mots " 3 220 francs " et " 424 francs ", qui doivent êtres lus, depuis le 1er janvier 2002, comme étant " 79,82 EUR " et " 10,51 EUR ", sont remplacés respectivement par les mots " 81,69 EUR " et " 10,75 EUR ".
B. Dans le même article, les mots " 81,69 EUR " et " 10,75 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 90,32 EUR " et " 11,88 EUR ".
Art. 2.L'article 1er, A, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2004.
L'article 1er, B, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2005.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE.