10 AOUT 2004. - Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2015 et mise à jour au 04-12-2015)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 26-8-2004
Numéro: 2004011355
Page: 63298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-10/33
Entrée en vigueur / Effet: 26-08-2004
Texte modifié: 1979060401
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[Abrogé] <AR 2015-11-12/13, art. 46, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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