Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. A partir du 1er juillet 2004, tous les clients finals raccordés au réseau de transport d'électricité sont éligibles conformément à l'article 16, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.
Art. 3.Notre ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, 10 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Energie,
M. VERWILGHEN.