Texte 2004011287
Article 1er.A l'article 2, alinéa 4, de l'arrêté du Régent du 31 mars 1949 réglementant l'emploi des explosifs dans les entreprises autres que les mines, minières et carrières, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1958, les mots " approuvées par le fonctionnaire chargé de la surveillance et inscrites au règlement d'atelier de l'entreprise " sont remplacés par les mots " communiquées aux fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 23 ".
Art. 2.A l'article 23 du même arrêté, les mots " soit par les Ingénieurs du Corps des Mines, soit par les Ingénieurs pour la Protection du Travail, soit par les Inspecteurs du Service des Explosifs, chacun en ce qui les concerne. " sont remplacés par les mots " par les fonctionnaires et agents de la Division Sécurité de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service Public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. ".
Art. 3.A l'article 27 du même arrêté, les mots " Administration des Mines " sont remplacés par les mots " Direction générale de la Qualité et de la Sécurité ".
Art. 4.A l'article 29 du même arrêté, les mots " Le Ministre de la Coordination économique et le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, " sont remplacés par les mots " La Ministre de l'Economie est chargée ".
Art. 5.Notre Ministre de l'Economie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN.