28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Article 1er.Dans la sous-liste A de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, les rubriques suivantes sont ajoutées :

Ex 4103 9000

Ex 4106 9100

Ex 4106 9200

Ex 4113 9000

Ex 4114 1090

Ex 4114 2000

Ex 4301 8080

Ex 4302 1995

Ex 4302 2000

Ex 4302 3010

Ex 4302 3095

Ex 4303 1090

Art. 2.Dans la sous-liste B de la liste annexée au même arrêté, les rubriques suivantes sont ajoutées :

  Ex 4103 9000          De chiens et de chats
  Ex 4106 9100          De chiens et de chats
  Ex 4106 9200          De chiens et de chats
  Ex 4113 9000          De chiens et de chats
  Ex 4114 1090          De chiens et de chats
  Ex 4114 2000          De chiens et de chats
  Ex 4301 8080          De chiens et de chats
  Ex 4302 1995          De chiens et de chats
  Ex 4302 2000          De chiens et de chats
  Ex 4302 3010          De chiens et de chats
  Ex 4302 3095          De chiens et de chats
  Ex 4303 1090          De chiens et de chats

Art. 3.Dans la sous-liste B de la liste annexée au même arrêté, la description des rubriques suivantes est complétée avec "de chiens et de chats" :

Ex 4301 9000

Ex 4303 9000

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mai 2004.