28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.

Article 1er.Dans la sous-liste A de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises, les rubriques suivantes sont ajoutées :

4301 7090

4302 1949

4302 3055

Art. 2.Dans la sous-liste B de la liste annexée au même arrêté, la description des rubriques suivantes est remplacée :

  Ex 4301 8080      De phoques, de chiens et de chats
  Ex 4301 9000      De phoques, de chiens et de chats
  Ex 4302 3010      De phoques, de chiens et de chats
  Ex 4303 1090      De phoques, de chiens et de chats
  Ex 4303 9000      Les marchandises issues de phoques, de chiens et de chats

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mai 2004.