17 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Article 1er.L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, est remplacé par la disposition suivante :

" Les véhicules automoteurs ayant leur stationnement habituel sur le territoire de l'Allemagne, l'Autriche, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Cité du Vatican sont cependant admis à la circulation en Belgique sans être munis d'un certificat international d'assurance. ".

Art. 2.L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :

" Les Etats visés par l'article 3, § 1er, alinéa 2, de la loi du 21 novembre 1989 sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, la Slovénie, la Suisse, la Suède et la Cité du Vatican. ".

Art. 3.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions et Notre ministre qui a la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mai 2004.