Texte 2004011241

13 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
9-6-2004
Numéro
2004011241
Page
43582
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-13/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
20010115222003011618
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel sont apportées les modifications suivantes :

à la rubrique "1.1. Tarif A", les coefficients "2,260367" et "1,608626" sont remplacés respectivement par les coefficients "2,259625" et "1,607884";

à la rubrique "1.3. Tarif B", le coefficient "0,716789" est remplacé par le coefficient "0,716047";

à la rubrique "1.4. Tarif C", le coefficient "0,434500" est remplacé par le coefficient "0,433758";

à la rubrique "2.1. Tarif ND1", le coefficient "0,646190" est remplacé par le coefficient "0,645448";

à la rubrique "2.2. Tarif ND2", le coefficient "0,494033" est remplacé par le coefficient "0,493291";

à la rubrique "2.3. Tarif ND3", le coefficient "0,101575" est remplacé par le coefficient "0,100833".

Art. 2.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2003 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire sont apportées les modifications suivantes :

aux rubriques "Tarif A social spécifique" et "Tarif B social spécifique", le coefficient "0,716789" est remplacé par le coefficient "0,716047";

à la rubrique "Tarif C social spécifique", le coefficient "0,4345" est remplacé par le coefficient "0,433758".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 13 mai 2004.

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