30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 13-5-2004
- Numéro
- 2004011221
- Page
- 38382
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2004
- Texte modifié
- 2003011294
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'une liquide, les mots " un an " sont remplacés par les mots " deux ans ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 avril 2004.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
