30 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2010 et mise à jour au 13-12-2019)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Finances
Publication: 13-5-2004
Numéro: 2004011219
Page: 38382
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-2004
Texte modifié: 1987911374199001109119910114351945012207
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[Abrogé] <AR 2019-11-20/06, art. 17, 003; En vigueur : 23-12-2019>

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