19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 29-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-3-2004
- Numéro
- 2004011148
- Page
- 16024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-2003
- Texte modifié
- 1976081902
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-11-22/02, art. 9, 003; En vigueur : 28-10-2013>
