19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 29-11-2013)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19-3-2004
Numéro: 2004011148
Page: 16024
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-19/34
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-2003
Texte modifié: 1976081902
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[Abrogé] <AR 2013-11-22/02, art. 9, 003; En vigueur : 28-10-2013>

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