Texte 2004011140

1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant révision de la composition de la Commission de la sécurité des consommateurs

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Protection des consommateurs
Publication
26-3-2004
Numéro
2004011140
Page
17355
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.