1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 "Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage"

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 31-3-2004
Numéro: 2004011138
Page: 18131
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-01/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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