Lex Iterata

Texte 2004011138

1 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 "Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage"

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
31-3-2004
Numéro
2004011138
Page
18131
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-01/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex