Article 1er.L'article 4, 1°, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant fixation des prix maximaux pour la fourniture d'électricité est remplacé par la disposition suivante :
(Formules non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15817-15818).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.
Bruxelles, le 1er mars 2004.
F. MOERMAN.