Texte 2004011107
Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour l'année 2004 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 février 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN
Annexe.
Art. N1.BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.
TARIF DES EPREUVES (en EURO) A PARTIR DU 1er JANVIER 2004.
TYPE D'ARMES TARIF
- -
Armes a charger par la bouche 12,60
Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup 12,60
Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups 22,10
Fusils de chasse a un canon lisse (Gold) 3,33
Fusils de chasse a un canon lisse 5,90
Fusils de chasse a deux canons lisses 6,38
Pieces de rechange, hors canons, pour armes a canon(s) lisse(s) 0,53
Armes rayees a percussion centrale 3,63
Carabines express et mixtes 6,35
Tue-bestiaux 3,30
Tubes reducteurs 3,30
Pistolets de scellement 3,30
Carabines de guerre automatiques 3,20
Carabines de guerre autres 3,50
Mitrailleuses 4,00
Mitrailleuses lourdes 9,50
Pistolets mitrailleurs 3,15
Revolvers 4,55
Pistolets FN 3,44
Pistolets autres 3,64
Pieces de rechange, hors canons, pour armes a canon(s) raye(s) 0,53
Armes rayees a percussion annulaire 3,44
(Carabines-pistolets-revolvers)La facturation minimum est fixée à 17,75 euros.
Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état fini.
Pour les armes payées au comptant par les armuriers, le tarif est majoré de 50 %.
Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 20 euros.
Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.
Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 3 euros, ce prix est majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.
Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.
Le tarif pour une destruction d'arme est de 5 euros.
Le tarif pour une mise hors d'usage est de 61, 85 euros.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 février 2004 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN.