Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. § 1er. Au 1er mars 2004, les prix des médicaments visés par l'article 56, alinéa 1er et alinéa 2 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont respectivement diminués de 2,3 et de 4,5 %.
§ 2. Les prix des médicaments visés par l'article 56, alinéa 3 et alinéa 4 de l'arrêté royal précité sont respectivement diminués de 14 et de 2,3 %. Ces diminutions sont effectives le 1er juillet ou le 1er janvier suivant le semestre au cours duquel ces médicaments répondent aux critères fixés dans ces alinéas.
§ 3. Les baisses de prix visées aux paragraphes précédents, doivent être calculées sur les prix de vente ex-usine réellement appliqués, TVA non comprise. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.
Bruxelles, le 29 janvier 2004.
La Ministre de l'Economie,
Mme F. MOERMAN
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE