16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 23-1-2004
Numéro: 2004011028
Page: 4363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2004
Texte modifié: 2002011023
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis les modifications suivantes sont apportées :

1°dans 1° les mots " 0,89 EUR ", " 0,99 EUR ", " 21,86 EUR ", " 2,35 EUR " et " 1,86 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 0,94 euro ", " 1,04 euro ", " 24,55 euro ", " 2,42 euro " et " 2,00 euro ";

2°dans 2° les mots " 1,10 EUR ", " 1,20 EUR ", " 21,86 EUR ", " 2,20 EUR " et " 1,86 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 1,15 euro ", " 1,25 euro ", " 24,55 euros ", " 2,27 euros " et " 2,00 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 2004.

Mme F. MOERMAN

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