21 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au troisième canton d'Anvers, est remplacée par la ligne suivante :

  Anvers - troisieme canton   Anvers      1 par semaine   Vendredi a 9 h 30 m
  Antwerpen - derde kanton    Antwerpen   1 per week      Vrijdag om 9 u. 30

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.