29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 30-12-2004
- Numéro
- 2004009843
- Page
- 86809
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2004
- Texte modifié
- 1971071250
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les Etablissements pénitentiaires est complété par les mots " la prison à Anvers ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.
Mme L. ONKELINX.
