8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 01-08-2013)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 16-12-2004
Numéro: 2004009798
Page: 84617
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-08/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 1985009821
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[Abrogé] <AR 2013-07-18/05, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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