10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la troisième colonne du même tableau :

                              Article 8
  # 1er    26.414,92 - 38.003,65      26.679,07 - 38.383,75
               3/1 x 618,08               3/1 x 624,27
              9/2 x 1.081,61             9/2 x 1.092,43
          (Cl. 24j. - Nl. - G.B.)    (Cl. 24a. - Nl. - G.B.)
       
                              Article 26
           27.373,60 - 41.942,88      27.647,34 - 42.363,37
              11/2 x 1.324,48            11/2 x 1.337,73
          (Cl. 24j. - Nl. - G.B.)    (Cl. 24a. - Nl. - G.B.)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.