Texte 2004009767
Article 1er." L'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet établissant la liste de jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Les jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de classe I se répartissent en deux catégories et sont les suivantes :
1°les jeux de table :
le baccara, le big wheel, le black jack, le poker, le chemin de fer, le craps, le mini punto banco, le midi punto banco, le maxi punto banco, la roulette française, la roulette américain e, la roulette anglaise, le sic bo et le bingo;
2°Les jeux automatiques :
a)des jeux à rouleaux de type reel slot;
b)des jeux du type vidéo slot, à l'exception des vidéo-poker, vidéo Black-jack et vidéo-roulette;
c)des jeux du type wheel of fortune;
d)les paris sur des courses de chevaux à terminaux multiples où, au minimum 12 joueurs peuvent prendre place;
e)des jeux de type keno.
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " 10 jeux " doivent être remplacés par les mots " 15 jeux ".
Art. 3.Le présent arrêté entre ne vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions, et Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
Mme M.VERWILGHEN
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.