24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 15-9-2004
Numéro: 2004009572
Page: 67560
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-08-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2004
Texte modifié: 2003009567
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-07-14/50, art. 2, 002; En vigueur : 05-09-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.