Texte 2004009530
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice. "
Art. 2.L'article 8, alinéa 1er est remplacé comme suit :
" 1. Aux collaborateurs administratifs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat, affectés au Secrétariat de l'Administrateur général et chargés effectivement de la conduite d'un véhicule de service, ainsi qu'aux agents chargés effectivement de la conduite d'un véhicule de service et titulaires de grade de collaborateur technique. "
Art. 3.A l'article 9 du même arrêté, les mots " du secrétaire général " sont remplacés par les mots " du Président du Comité de Direction ".
Art. 4.Le chapitre IV du même arrêté est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.