20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman.

Article 1er.Les membres de la Commission chargée des l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman ont droit à des jetons de présence pour un montant de 62,5 euros par demi - journée de réunion.

L'expert, désigné par Notre Ministre de l'Intérieur, a droit, s'il a le statut de fonctionnaire, à une indemnité équivalente à celle qu'il peut percevoir lorsque les réunions ont lieu en dehors des heures de service ordinaires.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de la publication du Moniteur belge de l'arrêté ministériel fixant la composition de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman. Il cessera de produire ses effets au moment de la dissolution de la Commission.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.