Texte 2004009519

28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
29-7-2004
Numéro
2004009519
Page
57853
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pièces relatives au budget et aux comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus sont établies conformément aux modèles ci-annexés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 28 juin 2004.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Modèles des livres journaux comptables.

(Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57856-57858).

Art. N2.Annexe 2. - Modèles des grands-livres.

(Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57864-57868).

Art. N3.Annexe 3. - Modèles des balances des comptes.

(Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57874-57878).

Art. N4.Annexe 4. - Modèles des fiches d'inventaire.

(Modèles non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57886-57892).

Art. N5.Annexe 5. - Règles d'évaluations, d'amortissements et de réductions.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57897-57900).

Art. N6.Annexe 6. - Modèle du tableau des transferts de crédits et d'engagements - Modèle du tableau des créances à recouvrer.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57904-57906).

Art. N7.Annexe 7. - Modèle de situation de caisse.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-2004, p. 57917-57926).

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