Texte 2004009496
Article 1er.L'article 5, b) de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice est complété par l'alinéa suivant :
" Pour les membres du personnel du Moniteur belge, ce montant horaire est porté à 2,50 EUR ".
Art. 2.Dans le même arrêté, un article 7ter est inséré, libellé comme suit :
" Art. 7ter. L'allocation mentionnée à l'article 5, b), alinéa 3, est liée à l'indice-pivot en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères s'applique également à cette allocation.
Les prestations de trente minutes ou supérieures au total des heures de nuit prestées sur un mois, sont arrondies à l'unité supérieure. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Moniteur belge du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juillet 2004.
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.