Article 1er.L'article 24, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires est complété comme suit :
" - les médiateurs fédéraux, les médiateurs des Communautés et Régions;
- le président du Conseil supérieur de la Justice;
- le président du Comité permanent de Contrôle des services de police;
- le directeur et le directeur adjoint du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme;
- le service de médiation instauré par la commission fédérale pour les " droits du patient. "
Art. 2.L'article 88, alinéa 3, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Le chef d'établissement, les directeurs, les membres du personnel désignés par le chef d'établissement pour le remplacer en son absence, prononcent les sanctions disciplinaires à l'encontre du détenu, après l'avoir entendu. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.