Texte 2004009259
Article 1er.L'annexe III à l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, annexée par l'arrêté royal du 28 janvier 2003 et renumérotée par l'arrêté royal du 30 novembre 2003, est remplacée par l'annexe annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe III. Echelles de traitement.
(Echelles de traitement non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 05-05-2004, p. 36784-36788).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.