Texte 2004009213
Article 1er.Le budget et les comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus sont établis conformément aux modèles ci-annexés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Modèle de budget.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15604-15632).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Art. N2.Annexe 2. - Modèle de modification budgétaire.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15647-15660).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Art. N3.Annexe 3. - Modèle de compte budgétaire.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15680-15698).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Art. N4.Annexe 4. - Modèle de compte de résultats.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15703-15706).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Art. N5.Annexe 5. - Modèle de bilan.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15711-15714).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Art. N6.Annexe 6. - Plan comptable.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-03-2004, p. 15729-15742).
Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 1er mars 2004 fixant les modèles du budget et des comptes des établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et des services d'assistance morale reconnus
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.