27 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique des attachés du service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2023 et mise à jour au 31-10-2023)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 3-2-2004
Numéro: 2004009080
Page: 6278
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-01-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2004
Texte modifié: 1973040550
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[Abrogé] <AM 2023-09-22/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2023>

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