20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 13 mai 1999 fixant la carrière et le statut pécuniaire des membres du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement figurant dans la troisième colonne du même tableau :

1)à partir du 1er janvier 2002 :

  Article 1er
           14 486,28 - 19 648,21              14 631,15 - 19 844,79
               3 x 1 x 216,49                     3 x 1 x 218,66
                 4.2 x 264,14                       4.2 x 266,79
                10.2 x 345,59                      10.2 x 349,05
           Cl. 18 a. - N3 - GA                Cl. 18 a. - N3 - GA

2)à partir du 1er octobre 2002 :

  Article 1er
           14 276,44 - 22 576,12              14 419,21 - 22 801,99
               3 x 1 x 259,82                     3 x 1 x 262,42
                 1.2 x 259,82                       1.2 x 262,42
                 1.2 x 346,31                       1.2 x 349,78
                 2.2 x 692,59                       2.2 x 699,52
                 2.2 x 606,06                       2.2 x 612,13
                 1.2 x 608,31                       1.2 x 614,40
                 6.2 x 618,08                       6.2 x 624,27
           Cl. 23 a. - N2+ - GA               Cl. 23 a. - N2+ - GA

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2004.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE