Lex Iterata

Texte 2004007312

25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-12-2004
Numéro
2004007312
Page
86822
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-25/38
Entrée en vigueur / Effet
09-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 1er décembre 2004 à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.